Atténuer les inégalités territoriales

Comme le souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la fiscalité locale n’a pas pour vocation principale de se voir assigner une fonction de redistribution, qui relève prioritairement de l’échelon national, et en particulier de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, elle peut être conçue de façon à éviter que les prélèvements n’aggravent trois types d’inégalités : ? les inégalités entre les différentes bases taxables : la fiscalité locale pèse davantage sur les stocks (propriété foncière assise sur les valeurs locatives des locaux d’habitation, des locaux professionnels et des locaux industriels) que sur les flux (valeur ajoutée des entreprises, revenus, consommations diverses). Il semble a minima souhaitable que la refonte de la fiscalité locale n’aggrave pas ce déséquilibre ; ? les inégalités horizontales entre types de ménages (les impôts locaux ne tiennent pas assez compte du niveau de revenu et de la valeur réelle des biens fonciers) ; ? les inégalités entre collectivités territoriales : en dépit des dispositifs de péréquation, les écarts de richesse demeurent importants. Ces deux derniers objectifs peuvent cependant être contradictoires : un accroissement de la pression fiscale locale sur les contribuables les plus aisés, justifié par une recherche de progressivité accrue de la fiscalité locale, ne peut qu’aboutir à creuser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales où sont domiciliés des contribuables aisés et les autres. La refonte de la fiscalité locale doit donc viser à mettre en œuvre une fiscalité plus juste a priori, afin d’éviter de mettre en œuvre des mécanismes péréquateurs lourds et complexes qui rectifient, a posteriori et de manière imparfaite, la diversité des situations ainsi que les disparités sociales et territoriales. Cette refonte appellera toutefois une révision d’ensemble des dispositifs de péréquation verticale (de l’État vers les collectivités territoriales) et de péréquation horizontale (au sein d’une catégorie de collectivités territoriales) existants du fait notamment de son impact sur les indicateurs de richesse utilisés actuellement pour la répartition des concours financiers de l’État.